Débloquerles fonds pour ses travaux. Si vous décidez d’intégrer le coût de travaux dans un prêt immobilier, alors vous devrez obligatoirement faire appel à des professionnels. En effet, lors de la constitution de votre dossier, la banque séparera le montant qui vous est accordé pour financer votre bien et celui alloué à vos travaux. Avecle prêt relais, il n’est pas besoin d’attendre que son logement actuellement soit vendu pour pouvoir financer un projet immobilier. En souscrivant un prêt relais, l’emprunteur peut ainsi concrétiser son achat avant même que la vente de son précédent logement soit effective. On peut dès lors considérer l’emprunt comme une avance d’argent faite par la Trierles visiteurs. Faire toutes les visites le même jour, toutes les 30 mn. Avoir en tête les diagnostics, les faits marquants des dernières AG, le montant des charges, de la TF pour pouvoir répondre aux questions. Rien cacher. Dire la vérité. Ensuite, c'est le notaire qui fait son taf. Plus qu'à choisir l'acheteur. Même 4k, c'est Leprêt immobilier avec factures et sans factures de travaux En termes de crédit immobilier, il existe les subventions avec et sans factures de travaux. Quand il faut demander un prêt immobilier, que ce soit l’achat d’une habitation ancienne ou neuve, la banque va toujours exiger un devis afin de justifier la somme relative à l’emprunt. Sion souhaite faire des économies, il est possible de monter soi-même un climatiseur « prêt à poser » en prévoyant 1 600 euros par unité. Mais ce tarif n’inclut pas le coût de l’entretien du matériel. Il faut réaliser soi-même le nettoyage de filtre, le contrôle du circuit de refroidissement et son étanchéité Prévoyez ainsi 1 800 à 5 000 euros environ pour Q7EaJg0. Investir dans l’immobilier locatif reste une opportunité utilisée régulièrement par les français. La déduction des travaux sur le revenu foncier permet de réduire la base imposable de manière conséquente, notamment pour les contribuables faisant le choix d’investir dans l’ancien avec rénovation. Qui dit aubaine fiscale dit règles compliquées et contrôles réguliers. Nous allons voir en détail quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers. Je vous expliquerai comment trouver le cas des travaux spécifiques à votre situation et reste disponible en commentaire. Déduire les charges et travaux des revenus fonciers comment ça marche? Déduire les travaux le bien immobilier doit-être loué ou le et revenus fonciers entretien, amélioration et construction. Les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles du travaux d’amélioration réduisent aussi le revenu travaux de construction et d’agrandissement ne sont pas déductibles. Comment savoir si des travaux sont déductibles ou non des loyers?Problématique fréquente comment distinguer travaux d’amélioration et de reconstruction? Que faire sur la rénovation complète d’un bien? Déduire les charges et travaux des revenus fonciers comment ça marche? Nous nous intéressons ici aux locations louées en vide; le régime meublé étant régi par des textes différents. Pour les explications sur les différences entre les régimes, le choix fiscal et les charges déductibles autres que les travaux, je vous invite à consulter mon article sur la fiscalité du loueur vide. Les travaux déductibles sur un locatif en vide sont codifiés dans le Bulletin Officiel des Finances Publique n°20-30-10-20140203 et font l’objet de moult jurisprudences. Les travaux doivent être réalisés pour la conservation, l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’un bien loué ou destiné à l’être si vous souhaitez en tirer un gain fiscal. Déduire les travaux le bien immobilier doit-être loué ou le devenir. La déduction des travaux va réduire l’impôt de manière importante. Il faut donc que les travaux soient faits soit pour rendre un bien accessible à la pour continuer à louer le bien dans de bonnes conditions. Il sera donc impossible de déduire une charge concernant la résidence principale ou un bien non loué rapidement. Le fait de proposer un logement à titre gracieux loyer nul ou sous-estimé vous empêchera aussi de déduire les travaux. Qui plus est on s’engage sur trois ans de location dès lors que l’on demande l’avantage fiscal. Profiter de la déduction des travaux pour revendre sous moins de 3 ans entraîne un redressement fiscal automatique. Il est tout à fait possible de déduire les travaux avant que le bien soit loué si vous respectez les conditions comme je l’explique dans mon guide présenté en fin d’article. Travaux et revenus fonciers entretien, amélioration et construction. Le fisc classe les travaux en trois catégories. Les travaux de réparation/entretien. les travaux d’amélioration. les travaux de construction/agrandissement. Il est primordial de segmenter ces trois aspects afin de savoir si vos travaux sont déductibles ou non. Les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles du foncier. La première catégorie appelée travaux de réparation et d’entretien » a pour but de maintenir ou remettre un immeuble en bon état sans modifier l’agencement. On y trouve par exemple – toutes les dépenses engagées dans les magasins de bricolage peinture, robinetterie, serrure…; – prix des diagnostiques obligatoires amiante, performance énergétique…; – réfection des plafonds, planchers, escaliers; – remplacement de canalisations et éléments de radiateurs; – remplacement de la chaudière; – cuisine aménagée; – remise en état de l’installation électrique; … Aucun problème pour cette première partie, les travaux sont déductibles et il suffit de conserver les factures. En clair, toutes les dépenses liées à la rénovation courante de votre bien sont déductibles. Les travaux d’amélioration réduisent aussi le revenu foncier. La seconde catégorie amélioration »; ce sont les travaux qui apportent un élément de confort à l’immeuble ou l’adapte aux conditions modernes sans modifier sa structure. Ils sont tous déductibles. D’après les jurisprudences, on peut déduire – agrandissement des fenêtres; – reprise des fondations; – réfection du trottoir attenant à la propriété; – réparation de la toiture sur un immeuble sans augmenter sa surface; – réfection de toute l’installation électrique … La difficulté technique va être de différencier cette catégorie de la suivante. Les travaux de construction et d’agrandissement ne sont pas déductibles. Les travaux qui vont modifier la surface habitable ou accroître le volume du bien sont dits de construction ». Dès lors, le fisc en interdit la déduction puisqu’il considère qu’ils vont augmenter la valeur du bien. Les impôts ne donnent pas beaucoup plus de précisions sur la nature de ces travaux. On peut citer quelques jurisprudences afin que vous puissiez les identifier au mieux – transformation d’un étage d’immeuble qui a nécessité la démolition et la reconstruction des murs principaux; – démolition et réfection des toitures, des planchers et des plafonds pour un aménagement des locaux totalement différent du bien initial avec déplacement des cloisons; -restructuration complète des sols, planchers et plafonds d’une maison avec augmentation des pièces et de la surface habitable; … Comment savoir si des travaux sont déductibles ou non des loyers? Les investisseurs identifient facilement les travaux d’entretien déductibles mais la limite entre amélioration déductible et construction non déductible est parfois peu claire. Afin d’être certain de pouvoir déclarer vos travaux dans la déclaration 2044, vous avez trois solutions Je joins le texte en vigueur ci-dessous. Vous y trouverez le détail exact de ce qui est possible ou non avec la liste des travaux déjà classés selon les anciens pouvez interroger le fisc depuis votre espace en ligne de répondre au maximum en commentaire de l’article. Il existe aussi une astuce à connaître qui réside dans le taux de TVA que vous payez. La TVA réduite à 10% est souvent synonyme de travaux déductibles. L’indicateur n’est pas viable systématiquement mais reste valable dans la majorité des cas puisque sont éligibles à ce taux les travaux d’entretien et d’amélioration. Enfin, notez bien que l’opportunité fiscale est grande via le gain au niveau de l’impôt sur le revenu ET des prélèvements sociaux. En revanche, il vous sera impossible d’inclure les travaux déduits dans le calcul de la plus-value lors de la revente. Toute médaille a son revers et vous ne manquerez pas de constater que le revers peut être ici très coûteux si vous vendez rapidement. Problématique fréquente comment distinguer travaux d’amélioration et de reconstruction? Que faire sur la rénovation complète d’un bien? Lors d’une opération de rénovation complète, il apparaît très compliqué de distinguer les travaux d’amélioration déductibles de ceux de reconstruction non déductibles. La règle établie par le fisc est limpide et respectée à chaque jurisprudence il faut pouvoir dissocier les deux types de travaux afin de pouvoir défiscaliser les travaux d’amélioration! Dès lors que le contribuable ne peut dissocier les travaux d’amélioration des autres, l’administration fiscale interdit toute déduction. Une notion à maîtriser en amont puisqu’il faudra prendre le temps d’établir plusieurs factures dissociant les travaux relevant de la construction de ceux d’amélioration. Impossible sinon de prouver au fisc la dissociation et rien ne pourra être déduit. TEXTE EN VIGUEUR BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203 Vous louez un bien vide Pinel ou non? Afin d’optimiser vos déclarations d’impôts, prenez le temps de vous renseigner sur les déclarations d’impôts! L’important est surtout de les remplir correctement pour minorer la fiscalité! Pour vous aider, j’ai créé un guide qui vous accompagnera pas à pas et vous donnera toutes les astuces fiscales à connaître pour optimiser vos déclarations dimpôts. Découvrez les bonnes questions à se poser faut-il intégrer les charges dans la réduction d’impôt ou les déduire du foncier ou les conserver pour la plus-value? comment corriger si j’ai oublié de déclarer le prêt/travaux l’année du déblocage? où trouver les cases sur la déclaration en ligne, que peut-on y déduire ect…? Comment optimiser l’impôt à la source avec mon bien locatif? Des réflexes à avoir au moment de la déclaration d’impôt qui permettront plusieurs centaines d’euros d’économie. Guide fiscal pour la location vide classique Guide fiscal pour la location d’un bien Pinel Partager la publication "Revenu foncier travaux déductibles des locations pour le calcul de l’impôt sur le revenu" FacebookTwitterLinkedIn Découvrez comment obtenir un prêt immobilier et financer les travaux soi-même, tout en bénéficiant des meilleurs taux. Peut-on obtenir un crédit immobilier avec travaux soi-même ? De nombreux Français font le choix d’acheter dans l’ancien ou de faire construire par leurs propres moyens, des projets immobiliers d’acquisition qui prennent du temps mais qui nécessitent également de mettre en place des financements sur mesure, pour répondre aux différents besoins. Dans le cadre d’un prêt immobilier, le banquier va généralement inclure une somme dédiée à l’acquisition, c’est tout simplement le prix de la maison et les frais liés notaire, frais de dossier, garantie mais il va aussi prévoir une somme pour les travaux réservés, c’est-à-dire les travaux nécessaires à la réhabilitation du bien immobilier. Dans le cadre de travaux réalisés soi-même, c’est-à-dire sans recourir à un professionnel, il est possible de financer l’achat des matériaux car dans un prêt immobilier, il est essentiel de justifier les sommes voulues par des documents justificatifs devis, bon de commande… Si les travaux sont réalisés soi-même, un devis des achats de matériaux sera nécessaire pour valider le montant de l’emprunt. Bien chiffrer les travaux réalisés soi-même Lors d’une demande de prêt immobilier, une étude est réalisée par un conseiller bancaire pour s’assurer dans un premier temps que le projet est réalisable. Cette étude va se baser sur le montant du bien immobilier à acheter et sur le besoin en travaux, c’est-à-dire la somme nécessaire pour effectuer les travaux de rénovation et de réhabilitation du logement. Il est important de bien chiffrer ce montant, c’est-à-dire de prévoir toutes les dépenses à l’avance car si le montant est modifié en cours d’étude, le conseiller bancaire devra revoir tous ses calculs, ce qui retarde forcément l’obtention du financement. Il est donc conseillé de faire le tour de l’habitation et de chiffrer chaque élément un à un, il vaut mieux prévoir large plutôt que de ne pas prévoir assez, autrement, il serait nécessaire de refaire un prêt travaux par la suite, ce qui n’est pas toujours envisageable financièrement. Pour palier à toute éventualité, il est possible de se faire accompagner par un professionnel dans le chiffrage des travaux afin de viser au plus juste dans les achats de matériaux. Le conseiller bancaire pourra informer l’acheteur des limites d’endettement et des conditions de remboursement proposées. A noter que ces données sont automatiquement calculées lors de la simulation en ligne. Comment obtenir son prêt immobilier avec les travaux ? La meilleure solution reste de déposer une demande de prêt immobilier en ligne en précisant le montant de l’emprunt et le montant des travaux estimés. Cela permet de sonder les établissements de crédits proposant justement des financements d’acquisition immobilière avec travaux réalisés par les habitants. La simulation permet ainsi de recevoir plusieurs propositions de financement et de pouvoir choisir la meilleure offre, y compris en matière de montant, de durée et de taux. C’est un service proposé gratuitement et sans engagement. Simulez votre prêt immobilier Profitez des meilleurs taux sans engagement, résultat immédiat Afficher Masquer le sommaireOui, c’est possible de le faireLes avantages à intégrer cette démarche au crédit immobilierLes autres solutions pour financer les travauxL’épargne personnelle Le prêt à la consommation Un investissement immobilier est toujours important et suppose un engagement important. Que ce soit dans un appartement neuf ou ancien, les travaux sont souvent obligatoires, soit pour le moderniser, soit pour le mettre à votre goût. Il faut donc prévoir ces travaux à l’avance et les inclure éventuellement dans le prêt. Oui, c’est possible de le faire Vous pouvez parfaitement inclure le montant estimé des travaux à réaliser dans votre prêt immobilier. Si vous avez acquis un appartement ou une maison à rénover ou à rafraichir, des travaux de plus ou moins grande ampleur seront effectués et il faudra ajouter le coût de ce dernier au prêt que vous avez contracté. Mais sachez qu’il est également possible de faire un prêt global du montant total du bien avec les travaux. L’enveloppe travaux peut donc être incluse dans le prêt en amont. Il faut cependant savoir que cette manière de faire limite la capacité d’emprunt pour l’achat proprement dit du bien. L’organisme financier ne fait aucune différence entre le prix des travaux et celui du bien acquis. Pour ne pas impacter le capital que vous souhaitez réserver à l’habitation, il faudra donc entamer des négociations. Il faut savoir aussi que certains établissements financiers vous demanderont de faire réaliser les travaux par des professionnels. C’est ennuyeux si les acheteurs ont décidé de diminuer le montant du budget en réalisant certains travaux eux-mêmes. Vous n’avez pas forcément de souplesse à ce niveau et ne pouvez plus envisager de faire les travaux vous-même afin d’économiser sur ce budget. A noter que dans certains dossiers de financement, les banques peuvent proposer un prêt immobilier pour des travaux, et ce, plusieurs années après l’acquisition de l’habitation. Ces exceptions sont possibles quand le capital emprunté est important et quand la durée de remboursement est assez longue. En conclusion vous pouvez financer vos travaux avec un taux immobilier, il existe tout de même une condition il ne faut pas que leur montant dépasse 10% du montant du bien. Il est également nécessaire de produire à votre établissement bancaire des devis précis afin qu’il puisse vous financer le tout, il est important de vous renseigner en amont. Vous prendrez en compte le prix des travaux au même titre que le montant nécessaire à l’achat du bien. Si votre chiffrage est très précis, la banque devrait accepter de vous prêter la globalité de la somme nécessaire. Si toutefois vous dépensez moins que vous ne l’aviez prévu à la suite de négociations ou d’un changement de prestataire, le prêt sera alors ajusté en fonction de la dépense réelle que vous avez faite. La seule limite, c’est qu’il ne faudra pas dépasser le montant alloué par la banque. Les avantages à intégrer cette démarche au crédit immobilier Ce type de montage présente de nombreux atouts par rapport au fait de faire deux prêts séparés Vous bénéficierez de taux d’intérêt plus avantageux que si vous faites un prêt à la consommation en plus de votre crédit immobilier. En effet, les taux des prêts personnels sont plus élevés donc moins intéressants. De plus vous payez les frais de dossier deux fois de suite. Si vous prenez un prêt personnel ou à la consommation en plus du crédit immobilier, vous ajoutez deux dépenses et vous payez deux fois des taux d’intérêt. Il est toujours plus simple de réunir le tout et de lisser ainsi sa mensualité pour que les mensualités soient moins pesantes. Vous n’avez à régler qu’une seule mensualité, généralement fixe, durant la durée du prêt. Cela vous évite de gérer plusieurs emprunts et vous permet d’avoir immédiatement une vision globale de vos finances à long terme. Cette opération permet d’étaler le remboursement du budget travaux sur une plus grande durée, ce qui vous laisse une marge supplémentaire dans votre budget mensuel. En effet, le prêt à la consommation ne peut être étalé sur une longue durée. La banque débloquera les fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux et elle payera au fur et à mesure les prestataires directement sur présentation des factures. Il existe également un autre avantage et pas des moindres vous pouvez décaler les mensualités tant que votre logement n’est pas considéré comme habitable. C’est appréciable, car cela évite d’avoir à régler la mensualité liée au prêt et votre loyer. Cependant, dans ce cas, cette solution déclenche le paiement d’intérêts intercalaires. Vous pourrez financer quasiment tous vos travaux y compris votre cuisine équipée, en revanche sont exclus de ce prêt les appareils électroménagers et tout ce qui concerne l’aménagement du jardin. Seul bémol le fait de devoir payer l’assurance de prêt sur l’ensemble du montant du crédit durant toute la période où court votre prêt, c’est-à-dire généralement, entre 15 et 25 ans. Le plus simple est de vous renseigner auprès de votre établissement financier ou de faire des simulations de prêts incluant ou non les travaux que vous envisagez de réaliser. Ainsi vous aurez une vision juste et précise et vous pourrez prendre les bonnes décisions. Il faudra de toute façon vous renseigner auprès de divers établissements afin de faire le bon choix. Les autres solutions pour financer les travaux Si vous ne voulez pas passer par le crédit immobilier pour financer vos travaux, vous pouvez recourir à d’autres options L’épargne personnelle C’est la solution qui peut paraitre la plus simple ce sont vos économies qui vous permettent de financer vos travaux et vous êtes libres de les réaliser vous-mêmes ou de passer par des entreprises, c’est vous qui en décidez. Vous n’avez plus l’obligation de faire faire des devis et de les montrer à votre banque, vous êtes entièrement décisionnaire et vous les réalisez comme vous en avez envie et quand vous le souhaitez. Vous évitez ainsi les frais annexes liés au prêt que sont les taux d’intérêt, les frais de dossier, l’assurance… Cependant, il est recommandé de faire des évaluations précises et justes du montant nécessaire pour réaliser vos travaux et vérifier que votre épargne est capable de couvrir tous les frais. Souvent cela suppose également de renoncer à mettre toute son épargne personnelle dans l’apport pour votre crédit. Si vous avez 80 000 euros d’épargne et que vos travaux représentent 30 000 euros, vous amenez alors 50 000 euros d’apport et vous gardez les 30 000 euros voire même un peu plus pour vos travaux. Il faut savoir que quand les taux d’intérêt sont très bas comme c’est le cas actuellement, il peut être financièrement plus intéressant d’intégrer le montant des travaux nécessaires dans le prêt et de faire fructifier votre épargne. Le prêt à la consommation Le prêt à la consommation est également une solution de financement pour vos travaux. Il est facile et rapide à obtenir. De plus, s’il était auparavant limité à 75 000 euros, ce n’est plus le cas aujourd’hui, et ce, depuis 2016. Vous n’êtes pas obligé de prendre d’assurance emprunteur, vous n’avez pas besoin de caution ni de garantie hypothécaire. Cela parait séduisant, mais attention ! un prêt à la consommation entraine certaines contraintes La durée de remboursement est très courte, généralement entre 1 et 7 ans, ce qui fait que vos mensualités peuvent être conséquentes. Le taux d’intérêt est plus important que dans le cadre du prêt immobilier. Les mensualités s’ajoutent à celles du crédit immobilier, ce qui peut réduire votre capacité d’endettement pour d’autres projets éventuels ou en cas de coups durs. Si vous êtes au maximum de votre endettement, vous ne pourrez plus contracter de prêt. Il faut bien examiner vos projets à court et moyen terme avant de souscrire ce prêt à la consommation. Il est également indispensable pour calculer la durée de ce prêt de tenir compte de l’évolution de votre foyer et de vos situations professionnelles. Si vous savez que vous risquez d’avoir à financer de nouveaux projets une voiture, des meubles pour un bébé qui arrive… Pensez à ne pas vous laisser étrangler par des mensualités trop importantes. Il faudra alors peut-être allonger la durée de ce crédit. Il faut aussi que vous bénéficiiez d’un reste à vivre confortable. Sachez que si vous décidez de faire des travaux quelques années après avoir acheté votre bien, vous pouvez opter pour un crédit travaux. Vous pourrez peut-être également profiter de prêts aidés pour vos projets comme le Prêt Accession Sociale ou l’Eco-PTZ. À lire aussi Comment réduire les frais de gestion d’une location ? Lors de la souscription d’un prêt immobilier, le but est de rechercher un crédit qui prend en charge la quasi-totalité du projet immobilier. D’ailleurs, c’est possible d’inclure les coûts éventuels des travaux dans l’emprunt. En fonction du crédit sélectionné, il existe diverses possibilités qui permettent de financer les travaux à réaliser pour rendre le logement habitable. COMPARATEUR PRET IMMOBILIER Les 3 possibilités de prêt immobilier avec travaux Pour rassembler le prêt immobilier et les travaux, la banque propose diverses possibilités qui supposent des remboursements distincts Prêt avec deux lignes de crédit il s’agit d’un emprunt séparé en deux. Le premier correspond à la valeur d’achat du logement, tandis que le second est un capital consacré aux travaux. Dans ce cas, la somme dédiée aux travaux est relâchée au fur et à mesure de leur réalisation. Pour ce type de prêt, le coût du crédit se rapproche de celui d’un prêt immobilier classique sans travaux. En revanche, il implique des intérêts intercalaires, c’est-à-dire un frais de déblocage à chaque libération de capital. Prêt avec une seule ligne de crédit ce type d’emprunt permet de libérer en une seule fois un capital pour l’achat du bien immobilier et pour les travaux supposés. Pour l’accorder, on prend en compte le taux d’endettement qui est la part des mensualités à payer sur le revenu de l’emprunteur. Celui-ci ne pourra pas dépasser les 33% sans compensation possible d’éventuels revenus locatifs. Prêt avec différé total des remboursements celui-ci est comme le cas précédent. En effet, une seule ligne de crédit est prise en compte. En revanche, le remboursement à la banque ne se fait qu’à la remise en état d’occupation du logement, c’est-à-dire lorsque les travaux sont terminés. Cette situation permet de faire une épargne en vue des mensualités futures. Les avantages de contracter un seul financement Inclure le coût des travaux dans le prêt immobilier permet d’éviter de contracter un prêt supplémentaire. Se trouver dans une situation d’endettement accru n’est pas facile. Ainsi, il n’est pas nécessaire de rembourser d’autres mensualités. Un seul financement permettra également de réaliser des économies. En effet, dans certaines situations, il est envisageable d’effectuer soi-même les travaux, bien que la plupart du temps, lors d’une demande de prêt immobilier, la banque exige que ceux-ci doivent être faits par un professionnel. La banque peut libérer ainsi une somme spécifique pour les rénovations à réaliser. Cela permet de financer directement les travaux, sans devoir avancer les frais supposés. A noter qu’une solution est peu régulièrement proposée mais elle permet à la fois de financer l’acquisition et les travaux, seulement si le prêt immobilier a déjà été mis en place, c’est le regroupement de crédit. Cette opération propose en fait de faire racheter le prêt immobilier et de rajouter au contrat le montant des travaux à financer, le tout permet de profiter d’une seule mensualité. Le compte épargne logement, ou CEL, est un produit d’épargne dont la vocation est de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier à son détenteur. Avec un CEL, il est possible d’obtenir un prêt destiné à une construction immobilière ou à des travaux de construction ainsi qu’une prime d’État dans le cas des CEL ouverts avant 2018. Ce compte est accessible à tout un chacun et peut être ouvert dans tous les établissements bancaires proposant un PEL. Il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir procéder à la demande du prêt, car une certaine ancienneté est exigée. Focus sur le prêt CEL et ses caractéristiques. Le compte épargne logement ou CEL Le compte épargne logement est un livret d’épargne réglementé par l’État. Très facile d’accès aussi bien pour les personnes majeures que mineures, la seule condition à remplir pour l’ouvrir est de procéder à un virement immédiat de 300 euros. Ce virement sera considéré comme solde minimum. Il sera donc possible de procéder à d’autres virements d’un plancher de 75 euros minimum et autant de retraits possibles à condition de toujours conserver ce solde minimum sur le compte, sans quoi celui-ci sera clôturé. Du reste, les retraits sont totalement libres, et aucune durée de détention minimale ou maximale n’est prévue. Le solde pouvant être épargné dans le CEL est quant à lui plafonné à 15 300 euros. Le taux d’intérêt de ce compte est fixé à 0,5%. Enfin, il ne sera possible d’ouvrir un compte que pour une seule personne à la fois, tout comme le PEL. Obtenir un prêt immobilier avec le CEL La loi prévoit la possibilité pour les détenteurs d’un CEL d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié sous certaines conditions. Il ne sera accordé qu’un seul prêt avec un compte. Conditions pour obtenir un prêt à l’aide du compte épargne logement Pour obtenir un prêt immobilier, le compte épargne logement devra avoir étéouvert depuis au moins 18 mois. Il sera également exigé le cumul d’un montant minimal d’intérêt qui sera déterminé en fonction du type de travaux à réaliser avec le prêt. Dans tous les cas, ce montant ne dépassera pas les 75 euros. Que financer avec le prêt compte épargne logement ? Ce prêt immobilier peut être utilisé pour toutes sortes de travaux, et notamment la construction ou l’achat d’un logement avec un intérêt minimal requis de 75 euros, des travaux d’économie d’énergie 22,50%, et des travaux de rénovation ou d’amélioration 37 euros. Le prêt permettra également de financer l’achat d’un terrain à construire, à condition de couvrir également les dépenses liées aux travaux de construction, ainsi que l’achat de parts de SCPI investies en immobilier d’habitation. Calcul des droits et du montant avec un simulateur de prêt Les droits à prêts seront déterminés en fonction des intérêts obtenus dans le cadre du CEL. Il est particulièrement fastidieux de le faire soi-même, raison pour laquelle il vaut mieux confier ce calcul à son banquier qui sera plus compétent en la matière. Ce sera ensuite sur la base de ces droits que le montant pourra être calculé. Celui-ci sera idéalement à tester sur un simulateur de crédit immobilier, un outil rapide et pratique permettant aux épargnants de procéder eux-mêmes au calcul du montant du prêt. Il peut être mis à disposition par les établissements bancaires en ligne, et donne un résultat immédiat sur la base des intérêts acquis, de la destination du prêt et de la périodicité des échéances. L’intérêt de recourir au simulateur est de pouvoir identifier soi-même son profil d’emprunteur et notamment ses capacités d’endettement afin d’établir un plan de financement plausible. Du reste, les informations obtenues après le calcul peuvent être utiles lors de l’entretien avec le banquier et constituer un argumentaire solide. Le montant du prêt immobilier lié au CEL est plafonné à 23 000 euros, mais peut atteindre les 92 000 euros lorsqu’il est cumulé avec un PEL plan épargne logement. La durée du remboursement peut être comprise entre 2 et 15 ans à savoir que plus la durée de l’apurement sera courte, plus gros sera le montant accordé par la banque. Où solliciter le prêt compte épargne logement ? Toutes les banques peuvent proposer un prêt immobilier lié au CEL. Il est même possible de faire une demande de prêt dans un autre établissement que celui où le compte épargne a été ouvert. À noter que si le taux d’intérêt est fixé à 0,5%, il sera additionné d’une commission de 1,5% prélevée par la banque, ce qui donne en tout un taux d’intérêt total de 2%. Fiscalité du CEL Les intérêts des comptes épargnes logements qui datent d’avant l’année 2018 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais restent concernés par les prélèvements sociaux. En ce qui concerne les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts font l’objet d’une taxe au prélèvement forfaitaire unique PFU à 30%. En choisissant d’appliquer un barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’épargnant pourra préserver les intérêts du prélèvement forfaitaire. Il sera imposé uniquement selon la tranche marginale d’imposition. Prime d’état et cession des droits au prêt Les autres particularités du prêt lié au CEL sont de permettre l’obtention d’une prime d’État sous conditions que nous verrons ci-après mais également de céder ou de se faire céder des droits aux prêts à des proches ou par des proches. La prime d’État Tout CEL ouvert avant le début de l’année 2018 permet à son détenteur de bénéficier d’une prime d’État dont le montant correspond à 50% des intérêts acquis. Cette prime est plafonnée à 1144 euros. Cession des droits au prêt S’il n’est possible de n’obtenir qu’un seul prêt avec le CEL, il est possible de céder ses droits à un membre de sa famille qui dispose pareillement d’un CEL depuis au moins 18 mois. De même, il est également possible de se faire céder des droits par les membres de sa famille et cumuler ces derniers avec les siens pour obtenir un montant de prêt plus important. Les proches concernés sont entre autres le conjoint, les frères et sœurs, les ascendants et descendants, les conjoints des frères et sœurs, les conjoints des ascendants et descendants, ainsi que de toute personne par succession héritage.

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